Conditions générales d’utilisation du site
Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute utilisation de notre plateforme. Elles définissent les règles d’accès, de navigation et d’utilisation des services proposés.
Dernière mise à jour le 5 avril 2026.
Acceptation des conditions
En naviguant et en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation, sans réserve.
Définitions
Quelques termes essentiels pour mieux comprendre le fonctionnement du site :
Utilisation des services
Les fonctionnalités sont accessibles à toute entreprise ou organisation souhaitant évaluer et sélectionner des solutions d’emballage écologique.
Admissibilité
Les services sont destinés aux professionnels, entreprises, associations ou collectivités souhaitant agir pour la réduction de leur impact environnemental.
Toute utilisation à des fins illicites est strictement interdite.
Responsabilité de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois applicables et à faire un usage loyal du site.
Usages interdits
Voici des pratiques explicitement prohibées :
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur. Aucun élément ne peut être reproduit ou diffusé sans notre accord écrit.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les informations soumises via nos formulaires ou échanges restent sous la responsabilité de leur auteur.
En transmettant des informations, vous nous autorisez à les utiliser dans le cadre du service mais jamais à des fins commerciales tierces.
Vie privée et données
Nous mettons tout en œuvre pour garantir la confidentialité des données. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations.
Voir la politiqueAvertissement et responsabilité
Nous veillons à l’exactitude des informations fournies mais n’offrons aucune garantie permanente.
Les choix et usages des emballages relèvent de la responsabilité de chaque utilisateur.
Limitation de responsabilité
En aucun cas notre société ne pourra être tenue responsable des conséquences d’un choix de packaging non conforme ou de défaillance de fournisseurs tiers.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à protéger le site et ses responsables contre tout recours lié à un usage non conforme.
Résolution des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout différend pourra être soumis à un médiateur désigné par accord des parties.
Cette procédure ne fait pas obstacle à une action en justice si aucun accord n’est trouvé.
Plateforme européenne de règlement
Pour déclarer un litige en ligne, utilisez la plateforme de règlement numérique ODR de la Commission européenne.
En savoir plus sur ODRDivisibilité
Si une clause s’avérait invalide, les autres dispositions resteraient en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les conditions générales expriment l’ensemble des droits et obligations entre le site et ses utilisateurs.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès aux utilisateurs en cas de non-respect des conditions générales.
Modifications
Les conditions peuvent être adaptées ; la version la plus récente s’applique à chaque visite.
Nous contacter pour les CGU
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, contactez-nous par :
Adresse e-mail: content@myravelontiq.sbs
Téléphone: +33 2 42 18 93 49
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
« Plateforme » désigne l’ensemble du site, des outils et des services de sélection d’emballages écologiques.
« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant ou utilisant la plateforme.
« Service » s’entend de toute prestation, information ou outil disponible via le site.
« Contenus » désigne l’ensemble des textes, images et documents publiés sur la plateforme.